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1991012865 BE

1991012865 11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012865 11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1991

Numéro: 1991012865

page: 26930

Dossier numéro: 1991-10-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012567

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