1991012853
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1991012853 5 AOUT 1991. - Arrêté royal portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale de la cotisation spéciale visée à l'article 141, § 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 28-12-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012853
Art. 1 1991012853 5 AOUT 1991. - Arrêté royal portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale de la cotisation spéciale visée à l'article 141, § 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 28-12-2006)
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Texte
(abrogé) <L 2006-12-27/32, art. 146, 003; En vigueur : indéterminée ; voir L 2007-04-27/35 , art. 49, qui remplace l'entrée en vigueur de 01-04-2007 à indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Loi du 27-12-2006 publié le 28-12-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-12-1991 publié le 15-02-1992
Article modifié : 2