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1991012836 BE

1991012836 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012836 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991012836

page: 2243

Dossier numéro: 1991-01-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1980061703

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