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1991012825 BE

1991012825 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les conventions collectives de travail des 5 novembre 1979 et 27 octobre 1980, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012825 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les conventions collectives de travail des 5 novembre 1979 et 27 octobre 1980, fixant les conditions de salaires et de travail Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les conventions collectives de travail des 5 novembre 1979 et 27 octobre 1980, fixant les conditions de salaires et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 novembre 1991

Numéro: 1991012825

page: 26279

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1980050818 1982000284

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