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1991012824 BE

1991012824 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012824 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991012824

page: 26443

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012249

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