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1991012822 BE

1991012822 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012822 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991012822

page: 26440

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012220

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