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1991012820 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012820 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991012820

page: 26438

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012809

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