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1991012819 BE

1991012819 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012819 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991012819

page: 27065

Dossier numéro: 1991-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012606

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