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1991012804 BE

1991012804 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012804 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1991

Numéro: 1991012804

page: 25387

Dossier numéro: 1991-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012321

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