1991012803
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1991012803 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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BE Justel 1991012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012803 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 octobre 1991
Numéro: 1991012803
page: 24254
Dossier numéro: 1991-10-21/30
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