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1991012801 BE

1991012801 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012801 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 novembre 1991

Numéro: 1991012801

page: 26274

Dossier numéro: 1991-10-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012788

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