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1991012797 BE

1991012797 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 avril et 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012797 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 avril et 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Ouvrir la source officielle

7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 avril et 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1991

Numéro: 1991012797

page: 13205

Dossier numéro: 1991-03-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1989013216

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