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1991012796 BE

1991012796 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail du 22 mars 1989 octroyant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012796 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail du 22 mars 1989 octroyant la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail du 22 mars 1989 octroyant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1991

Numéro: 1991012796

page: 10496

Dossier numéro: 1991-03-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012430

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