1991012795
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1991012795 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012795 22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
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22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
Source: Emploi et Travail
Publication: 1 novembre 1991
Numéro: 1991012795
page: 24586
Dossier numéro: 1991-07-22/
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