1991012786 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation pour les exercices 1985 à 1991 inclus des indemnités pour frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage.

Les indemnités pour frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage sont fixées à

pour les organismes de paiement institués par les organisations des travailleurs

pour l'exercice 1985 : 2 904 040 000 F;

pour l'exercice 1986 : 3 013 240 000 F;

pour l'exercice 1987 : 3 169 010 000 F;

pour l'exercice 1988 : 3 102 530 000 F;

pour l'exercice 1989 : 2 971 500 000 F;

pour l'exercice 1990 : 3 090 700 000 F;

pour l'exercice 1991 : 3 447 200 000 F;

pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

pour l'exercice 1985 : 630 900 000 F;

pour l'exercice 1986 : 630 500 000 F;

pour l'exercice 1987 : 630 900 000 F;

pour l'exercice 1988 : 628 500 000 F;

pour l'exercice 1989 : 630 900 000 F;

pour l'exercice 1990 : 638 300 000 F;

pour l'exercice 1991 : 665 300 000 F.

Les indemnités sont accordées aux organismes de paiement instauré par les organisations des travailleurs comme suit

pour l'organisme de paiement institué par la Fédération générale du Travail de Belgique

pour l'exercice 1985 : 1 186 900 000 F;

pour l'exercice 1986 : 1 237 010 000 F;

pour l'exercice 1987 : 1 305 040 000 F;

pour l'exercice 1988 : 1 277 030 000 F;

pour l'exercice 1989 : 1 222 170 000 F;

pour l'exercice 1990 : 1 270 240 000 F;

pour l'exercice 1991 : 1 404 100 000 F;

pour l'organisme de paiement institué par la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique

pour l'exercice 1985 : 1 420 240 000 F;

pour l'exercice 1986 : 1 470 040 000 F;

pour l'exercice 1987 : 1 542 580 000 F;

pour l'exercice 1988 : 1 510 820 000 F;

pour l'exercice 1989 : 1 448 830 000 F;

pour l'exercice 1990 : 1 510 420 000 F;

pour l'exercice 1991 : 1 719 700 000 F;

pour l'organisme institué par la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique

pour l'exercice 1985 : 296 900 000 F;

pour l'exercice 1986 : 306 190 000 F;

pour l'exercice 1987 : 321 390 000 F;

pour l'exercice 1988 : 314 680 000 F;

pour l'exercice 1989 : 300 500 000 F;

pour l'exercice 1990 : 310 040 000 F;

pour l'exercice 1991 : 323 400 000 F.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du 24 mars 1982, et les lois des 22 janvier 1985 et 30 décembre 1988;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 5 septembre 1991;

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut fixer sans délai le montant des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage, afin de ne pas mettre en péril le bon fonctionnement de ces organismes;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

.....