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1991012780 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 octobre 1991

Numéro: 1991012780

page: 23935

Dossier numéro: 1991-09-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012796

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