1991012776
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1991012776 23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012776 23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 octobre 1991
Numéro: 1991012776
page: 21889
Dossier numéro: 1991-09-23/33
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