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1991012775 BE

1991012775 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012775 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 novembre 1991

Numéro: 1991012775

page: 24850

Dossier numéro: 1991-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1990052251

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