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1991012771 BE

1991012771 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1991

Numéro: 1991012771

page: 25359

Dossier numéro: 1991-10-03/

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