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1991012742 BE

1991012742 23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012742 23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 octobre 1991

Numéro: 1991012742

page: 21502

Dossier numéro: 1991-09-23/31

Ce texte modifie le texte suivant

1972031701

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