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1991012729 BE

1991012729 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012729 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 novembre 1991

Numéro: 1991012729

page: 26154

Dossier numéro: 1991-09-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012286

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