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1991012726 BE

1991012726 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012726 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 octobre 1991

Numéro: 1991012726

page: 24368

Dossier numéro: 1991-09-18/

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