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1991012724 BE

1991012724 18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant une prime de froid

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012724 18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant une prime de froid Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant une prime de froid

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1991

Numéro: 1991012724

page: 24495

Dossier numéro: 1991-09-18/

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