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1991012723 BE

1991012723 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1991

Numéro: 1991012723

page: 24493

Dossier numéro: 1991-09-18/

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