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1991012703 BE

1991012703 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012703 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1991

Numéro: 1991012703

page: 23139

Dossier numéro: 1991-09-19/

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