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1991012702 BE

1991012702 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1991012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012702 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 octobre 1991

Numéro: 1991012702

page: 24374

Dossier numéro: 1991-09-19/

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