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1991012696 BE

1991012696 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012696 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1991

Numéro: 1991012696

page: 23138

Dossier numéro: 1991-09-18/

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