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1991012695 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012695 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 novembre 1991
Numéro: 1991012695
page: 24992
Dossier numéro: 1991-09-19/32
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