1991012694 13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.

Le présent arrêté est applicable aux employées, occupées comme laborantines, dans les laboratoires de la S.A. SGS Depauw et Stokoe, à Anvers, et à leur employeur.

Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1991 et cessera d'être en vigueur le 1er avril 1992.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 36, § 1er;

Vu l'avis de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'autoriser sans délai l'entreprise S.A. SGS Depauw et Stokoe, à Anvers, à déroger à l'interdiction d'occuper des travailleuses la nuit pour permettre la mise en place d'un nouveau régime de travail et assurer ainsi le maintien de nombreux emplois;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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