1991012693
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1991012693 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012693 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 novembre 1991
Numéro: 1991012693
page: 25126
Dossier numéro: 1991-09-13/