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1991012689 BE

1991012689 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012689 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 1991

Numéro: 1991012689

page: 25253

Dossier numéro: 1991-10-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012025

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