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1991012687 BE

1991012687 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, liant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, liant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1991

Numéro: 1991012687

page: 25374

Dossier numéro: 1991-10-03/45

Ce texte modifie le texte suivant

1977031106

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