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1991012684 BE

1991012684 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012684 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1991

Numéro: 1991012684

page: 25377

Dossier numéro: 1991-10-03/

Erratum : Publication du 10 juin 1992, page 13277

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