1991012680
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1991012680 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, institua
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012680 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, institua
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19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 novembre 1991
Numéro: 1991012680
page: 24712
Dossier numéro: 1991-09-19/
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