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1991012674 BE

1991012674 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012674 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1991

Numéro: 1991012674

page: 24136

Dossier numéro: 1991-09-11/55

Ce texte modifie le texte suivant

1985012795

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