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1991012673 BE

1991012673 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, prorogeant le régime de prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, prorogeant le régime de prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991012673

page: 27049

Dossier numéro: 1991-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1990013064

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