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1991012655 BE

1991012655 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012655 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 octobre 1991

Numéro: 1991012655

page: 23922

Dossier numéro: 1991-09-11/54

Ce texte modifie le texte suivant

1963091350

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