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1991012654 BE

1991012654 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 novembre 1991

Numéro: 1991012654

page: 25652

Dossier numéro: 1991-09-13/39

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