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1991012653 BE

1991012653 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012653 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 novembre 1991

Numéro: 1991012653

page: 25649

Dossier numéro: 1991-09-11/39

Ce texte modifie le texte suivant

1988012545

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