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1991012651 BE

1991012651 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le barème minimum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012651 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le barème minimum Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le barème minimum

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 1991

Numéro: 1991012651

page: 25244

Dossier numéro: 1991-09-13/38

Ce texte modifie le texte suivant

1988012784

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