Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991012650 BE

1991012650 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012650 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 novembre 1991

Numéro: 1991012650

page: 24834

Dossier numéro: 1991-09-11/61

Ce texte modifie le texte suivant

1979030615

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →