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1991012646 BE

1991012646 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012646 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1991

Numéro: 1991012646

page: 23135

Dossier numéro: 1991-09-13/37

Ce texte modifie le texte suivant

1988012563

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