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1991012643 BE

1991012643 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012643 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991012643

page: 23327

Dossier numéro: 1991-09-11/47

Ce texte modifie le texte suivant

1989012633

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