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1991012641 BE

1991012641 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1991012641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012641 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 octobre 1991

Numéro: 1991012641

page: 23930

Dossier numéro: 1991-09-13/

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