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1991012607 BE

1991012607 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement en 1991 et 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012607 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement en 1991 et 1992 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement en 1991 et 1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1991

Numéro: 1991012607

page: 22639

Dossier numéro: 1991-08-05/

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