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1991012606 BE

1991012606 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012606 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991012606

page: 23321

Dossier numéro: 1991-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012298

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