1991012605
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1991012605 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant une cotisation exceptionnelle au "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012605 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant une cotisation exceptionnelle au "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant une cotisation exceptionnelle au "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 octobre 1991
Numéro: 1991012605
page: 22641
Dossier numéro: 1991-08-05/
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