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1991012600 BE

1991012600 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012600 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 septembre 1991

Numéro: 1991012600

page: 20283

Dossier numéro: 1991-08-05/45

Ce texte modifie le texte suivant

1976021705

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