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1991012594 BE

1991012594 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012594 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 octobre 1991

Numéro: 1991012594

page: 23908

Dossier numéro: 1991-08-05/

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