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1991012593 BE

1991012593 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012593 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 septembre 1991

Numéro: 1991012593

page: 20361

Dossier numéro: 1991-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012714

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